Ce que la session législative de printemps de l'Ontario signifie pour les innovateurs

Par Skaidra Puodžiūnas
Directrice des affaires ontariennes de l'ICC

Dans les couloirs et les arrière-salles de Queen's Park, les observateurs politiques spéculent : Des élections anticipées se profilent-elles à l'horizon ?

Le premier ministre Doug Ford a récemment dévoilé un cabinet fraîchement remanié, et les progressistes-conservateurs ont facilement remporté deux élections partielles. La chef de file des libéraux, Bonnie Crombie, est à la traîne dans les sondages mais gagne en popularité.

Alors que les députés sont de retour dans leurs circonscriptions pour les vacances d'été, et qu'ils devraient revenir à la législature le 21 octobre 2024, l'engouement pour les élections anticipées pourrait donner lieu à un été et à un automne intenses en campagnes électorales.

En prévision de la session législative d'automne ou de l'évaluation des résultats du gouvernement dans le cadre d'une éventuelle campagne électorale à l'automne, voici ce que le gouvernement Ford a fait sur le front de l'innovation au cours de la session législative de printemps :

Projet de loi de l'Ontario sur le cyberespace, les données, la protection de la vie privée et l'IA

Le mois dernier, le gouvernement a présenté le Strengthening Cyber Security and Building Trust in the Public Sector Act, 2024, visant à réformer la manière dont les entités du secteur public utilisent et stockent les données. Nous avons applaudi publiquement cette mesure, rencontré des fonctionnaires du ministère de la prestation des services publics et commerciaux, et rédigé une soumission politique pour la période de consultation sur le projet de loi.

L'une des principales recommandations que nous préconisons est l'utilisation de normes plutôt que des formes plus rigides de réglementation. Comme l'a souligné mon collègue Laurent dans un billet de blog de Mooseworks, l'adoption de normes peut libérer la capacité du gouvernement pour des priorités importantes, fournir une certitude réglementaire et favoriser des solutions interopérables. Nous demandons au gouvernement de l'Ontario d'inclure dans le projet de loi une disposition accordant au ministre le pouvoir de reconnaître les normes comme une voie d'innovation réglementaire.

État des lieux des marchés publics en Ontario

Le 1er avril, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur en vertu de la Loi de 2022 sur l'Initiative pour la création d'entreprises en Ontario (BOBIA), qui exige que le secteur public de l'Ontario - y compris les hôpitaux, les écoles, les collèges et les universités - privilégie les entreprises ontariennes lors de l'acquisition de biens et de services. Bien que cette mesure s'applique actuellement à des achats d'un montant relativement faible, nous soutenons ce texte et souhaitons qu'il s'étende à l'espace d'approvisionnement en matière d'innovation.

Le récent remaniement ministériel a donné naissance à un nouveau ministre chargé des marchés publics et de l'approvisionnement de l'Ontario. Todd McCarthy devient ministre de la Prestation des services publics et commerciaux et des achats. Notre engagement continu avec Supply Ontario et l'attention que nous portons à la réforme des marchés publics en 2024 en font un développement positif. En outre, le fait que l'infrastructure informatique de la fonction publique de l'Ontario (Gov Tech ON) relève du même ministère qu'Approvisionnement Ontario devrait conduire à une approche plus intégrée de l'innovation en matière d'approvisionnement. Les deux divisions relèvent désormais de la même sous-ministre, Renu Kulendran. On peut espérer que cela se traduira par une approche moins cloisonnée. Croisons les doigts !

Fonds d'accélération des technologies de la santé‍

Le budget 2024 a donné la priorité aux soins de santé, aux infrastructures et aux dépenses municipales, avec un montant notable de 12 millions de dollars alloué au Fonds d'accélération des technologies de la santé. Ce fonds est conçu pour aider les prestataires de soins de santé à adopter des outils et des services innovants, y compris ceux des entreprises ontariennes. Nous sommes convaincus que ce fonds permettra aux innovations à fort impact de s'affranchir des programmes pilotes interminables et qu'il créera un précédent pour le financement de l'innovation dans divers secteurs. D'autres mises à jour sont attendues à l'automne.

L'ICC continuera à défendre les innovateurs locaux dans le cadre de ces initiatives et au-delà.

Pour en savoir plus sur le travail de CCI en Ontario, contactez Skaidra Puodziunas à l'adresse spuodziunas@canadianinnovators.org.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est une organisation nationale basée sur ses membres qui remodèle la façon dont les gouvernements à travers le Canada pensent à la politique d'innovation, et qui soutient les entreprises d'envergure nationale pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs qui sont à l'origine de certaines des entreprises à grande échelle les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesses, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines de la technologie de la santé, des technologies propres, de la fintech, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont leaders sur leur marché vertical, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 et 750 millions de dollars de revenus annuels récurrents. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et aux nouveaux clients, ainsi qu'à une liberté d'exploitation élargie pour leurs poursuites d'échelle à l'échelle mondiale.