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Moderniser la RS&DE pour soutenir les entreprises en expansion du Canada
21 septembre 2022
Si vous ne travaillez pas dans le secteur technologique canadien, vous ne réalisez peut-être pas l'importance du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.
Elle ne se prête pas à de grandes annonces de financement ou à des promesses de campagne tape-à-l'œil comme certains programmes de développement économique, mais la RS&DE est une incitation fiscale d'une valeur de près de 4 milliards de dollars par an, et elle encourage un grand nombre d'entreprises à s'engager dans la recherche et le développement.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, la RS&DE remonte à 1944 et, au fil des décennies, elle a constitué un outil de politique publique fondamental pour encourager l'innovation dans le secteur privé. L'écrasante majorité des entreprises membres de l'ICC utilisent la RS&DE, mais le système reste profondément frustrant, car il peut être déroutant, arbitraire et difficile à naviguer.
Depuis des années, l'ICC plaide en faveur de changements visant à rationaliser et à moderniser la RS&DE. C'est pourquoi nous avons été ravis de voir le gouvernement fédéral annoncer un examen formel au printemps dernier.
Après avoir consulté ses membres - des entreprises technologiques à grande échelle ayant leur siège au Canada - l'ICC a élaboré une feuille de route détaillée et complète pour la modernisation de la RS&DE.
Lisez le dossier complet de CCI ici.
En particulier, nous aimerions souligner les six recommandations clés :
- Élargir la définition des dépenses éligibles pour inclure la phase de préparation et d'examen de la protection des actifs incorporels
- Veiller à ce que la RS&DE couvre explicitement les activités de commercialisation et d'amélioration continue.
- Développer les outils et les ressources pédagogiques pour soutenir les auditeurs qui travaillent avec des entreprises à forte intensité de données et de technologies avancées.
- Restructurer et moderniser les seuils de dépenses pour les demandes de RS&DE
- Développer de nouvelles mesures d'évaluation pour s'assurer que les fonds alloués à la RS&DE profitent à l'économie de l'innovation au Canada
- Simplifier la procédure de demande et rationaliser le versement des fonds
L'ensemble de ces mesures donnerait plus de certitude aux entreprises, ce qui les inciterait à investir davantage dans la recherche et le développement ainsi que dans les efforts de commercialisation.
Les innovateurs canadiens et le Canada y gagneraient.
Si vous souhaitez discuter de ces propositions de manière plus approfondie, contactez Nick Schiavo directeur des affaires fédérales de l'ICC, et Abu Kamat responsable de la politique de l'ICC.
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