Moderniser la RS&DE pour soutenir les entreprises en expansion du Canada

Si vous ne travaillez pas dans le secteur technologique canadien, vous ne réalisez peut-être pas l'importance du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Elle ne se prête pas à de grandes annonces de financement ou à des promesses de campagne tape-à-l'œil comme certains programmes de développement économique, mais la RS&DE est une incitation fiscale d'une valeur de près de 4 milliards de dollars par an, et elle encourage un grand nombre d'entreprises à s'engager dans la recherche et le développement.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, la RS&DE remonte à 1944 et, au fil des décennies, elle a constitué un outil de politique publique fondamental pour encourager l'innovation dans le secteur privé. L'écrasante majorité des entreprises membres de l'ICC utilisent la RS&DE, mais le système reste profondément frustrant, car il peut être déroutant, arbitraire et difficile à naviguer.

Depuis des années, l'ICC plaide en faveur de changements visant à rationaliser et à moderniser la RS&DE. C'est pourquoi nous avons été ravis de voir le gouvernement fédéral annoncer un examen formel au printemps dernier.

Après avoir consulté ses membres - des entreprises technologiques à grande échelle ayant leur siège au Canada - l'ICC a élaboré une feuille de route détaillée et complète pour la modernisation de la RS&DE.

Lisez le dossier complet de CCI ici.‍

En particulier, nous aimerions souligner les six recommandations clés :

1. Élargir la définition des dépenses éligibles pour inclure la phase de préparation et d'examen de la protection des actifs incorporels
2. Veiller à ce que la RS&DE couvre explicitement les activités de commercialisation et d'amélioration continue.
3. Développer les outils et les ressources pédagogiques pour soutenir les auditeurs qui travaillent avec des entreprises à forte intensité de données et de technologies avancées.
4. Restructurer et moderniser les seuils de dépenses pour les demandes de RS&DE
5. Développer de nouvelles mesures d'évaluation pour s'assurer que les fonds alloués à la RS&DE profitent à l'économie de l'innovation au Canada
6. Simplifier la procédure de demande et rationaliser le versement des fonds

L'ensemble de ces mesures donnerait plus de certitude aux entreprises, ce qui les inciterait à investir davantage dans la recherche et le développement ainsi que dans les efforts de commercialisation.

Les innovateurs canadiens et le Canada y gagneraient.

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Si vous souhaitez discuter de ces propositions de manière plus approfondie, contactez Nick Schiavo directeur des affaires fédérales de l'ICC, et Abu Kamat responsable de la politique de l'ICC.