Élaborons une politique sur la boîte à l’innovation : idées pour la consultation sur la boîte à brevets d’Ottawa

Aujourd’hui, le Conseil canadien des innovateurs a présenté au gouvernement fédéral un document d’orientation contenant des idées pour une structure fiscale de la boîte à innovations. Historiquement, une boîte à brevets a été un moyen pour les entreprises de faire taxer les revenus des brevets à un taux inférieur, afin d’inciter les entreprises à mener des activités de production et de commercialisation de la propriété intellectuelle. 

De l’avis du Conseil canadien des innovateurs, le terme « boîte à innovation » est plus approprié. Il indique avec précision qu’une stratégie de propriété intellectuelle intelligente ne se limite pas à l’utilisation des brevets – il existe de nombreux types de propriété intellectuelle précieuse, et les politiques devraient encourager le développement et l’utilisation des actifs de propriété intellectuelle dans les entreprises et les secteurs.

En résumé, nous croyons qu’une structure fiscale canadienne de la Boîte à innovation peut compléter la RS&DE. Alors que la RS&DE encourage les entreprises à investir dans la R-D, une boîte à innovation crée un incitatif à commercialiser la R-D et à générer des revenus. 

Les cinq idées clés que nous demandons au gouvernement fédéral de prendre en considération pour une boîte à innovation réussie sont les suivantes :

1. Garantir un large accès aux innovateurs grâce à une approche inclusive de la propriété intellectuelle.
2. Mettre l’accent sur la mise en valeur d’actifs de PI de haute qualité au moyen de services complémentaires d’éducation en PI, en collaboration avec les provinces et le secteur privé.
3. Réduire les frais généraux et le gaspillage en harmonisant l’admissibilité et l’administration avec d’autres programmes et incitatifs fédéraux en matière d’innovation.
4. Maintenir la compétitivité du Canada à l’échelle internationale grâce à un taux de la boîte à innovation qui fait du Canada une destination attrayante pour les investissements. 
5. Utiliser l’expertise canadienne pour peaufiner les politiques par l’entremise d’un Conseil consultatif national sur l’innovation et la fiscalité afin de fournir une rétroaction et des conseils continus sur la conception et le fonctionnement de la boîte à innovation et d’autres mesures fiscales axées sur l’innovation.

Cliquez ici pour lire le document complet.

À titre de rappel, le gouvernement fédéral mène actuellement des consultations sur le crédit d’impôt pour larecherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), ainsi que sur un éventuel nouveau régime de boîte à brevets. Faire une soumission à la consultation est aussi simple que d’envoyer un courriel, et nous vous encourageons fortement à faire connaître vos sentiments. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le processus spécifique pour la RS&DE ici, et pour la Patent Box ici.

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Contact médias :

James McLeod
Directrice des communications
jmcleod@canadianinnovators.org
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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est une organisation nationale basée sur ses membres qui remodèle la façon dont les gouvernements à travers le Canada pensent à la politique d'innovation, et qui soutient les entreprises d'envergure nationale pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs qui sont à l'origine de certaines des entreprises à grande échelle les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesses, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines de la santé, des technologies propres, de la fintech, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont leaders sur leur marché vertical, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 et 750 millions de dollars de revenus annuels récurrents. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et aux nouveaux clients, ainsi qu'à une liberté d'exploitation élargie pour leurs poursuites d'échelle à l'échelle mondiale.

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