Synthèse de la législation fédérale et perspectives de la politique d'innovation pour 2023

14 décembre 2022

Par Nick Schiavo, directeur des affaires fédérales de l'ICC

Les fêtes de fin d'année approchent, les travaux du Parlement se terminent et, dans la nouvelle année, tous les regards se tourneront vers le gouvernement fédéral pour qu'il s'attaque à l'économie canadienne en difficulté.

Face à la possibilité d'une récession, le vice-premier ministre a clairement indiqué que le budget 2023 devra faire plus avec moins. Si l'on ajoute à cela une inflation élevée et une crise des talents persistante, les entreprises ont raison de s'inquiéter pour l'avenir.

Pour relever nos défis économiques, le gouvernement n'a pas besoin d'une résolution originale pour la nouvelle année, il doit passer à l'action. Pour créer de la prospérité, les programmes d'innovation et les institutions annoncés précédemment par le gouvernement doivent être plus que de simples mots. 2023 doit être l'année de l'action en matière d'innovation.

Le gouvernement peut remédier à la pénurie de capitaux et à la fuite continue de la propriété intellectuelle en lançant des institutions avant-gardistes telles que l'Agence canadienne pour l'innovation et l'investissement et le Fonds de croissance du Canada. En se concentrant sur les efforts en amont plutôt que sur le financement, Ottawa peut maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes.

De même, la mise en œuvre de la [réforme du crédit d'impôt pour la RS&DE](https://www.dropbox.com/s/3b6yamprlvswldu/Policy Brief - SR%26ED September 2022.pdf?dl=0) doit être une priorité. Plus vite le Canada mettra à jour ce programme de près de 4 milliards de dollars pour le XXIe siècle, plus vite les innovateurs canadiens pourront générer plus de richesse pour les communautés dans lesquelles ils travaillent.

L'ICC est également impatiente d'obtenir des informations concrètes sur d'autres promesses clés en matière d'innovation faites au cours des deux dernières années. Où en est le Conseil des conseillers économiques proposé par le gouvernement ? Quand verrons-nous le lancement de l'Initiative de perfectionnement professionnel pour l'industrie ? Combien de temps devrons-nous encore attendre avant d'avoir un régime de boîte à brevets propre au Canada ?

En janvier, une fois les confettis nettoyés, nous espérons avoir plus de réponses que de questions de la part du gouvernement fédéral. Notre économie en dépend.

L'ICC a également proposé des idées spécifiques dans son mémoire sur le budget 2023 pour soutenir les entreprises technologiques à grande échelle du Canada. Vous pouvez lire notre [mémoire budgétaire complet ici](https://www.dropbox.com/s/3rc4z3o9ppj9n53/CCI - Written Submission for the 2023 Pre-Budget Consultations.pdf?dl=0). Dans la perspective du calendrier législatif de 2023 et du prochain budget, nous espérons que le ministre Champagne adoptera une approche plus active et plus urgente pour mettre en œuvre ces programmes indispensables.

Pour en savoir plus sur la défense des intérêts fédéraux de l'ICC, envoyez un courriel à Nick Schiavo Directeur des affaires fédérales du Conseil des innovateurs canadiens.

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