Donner du pouvoir aux innovateurs : La voie vers un programme de RS&DE de classe mondiale au Canada

Par Nick Schiavo

Directeur des affaires fédérales de l'ICC

L'économie de l'innovation au Canada déborde de potentiel, mais trop souvent, des cadres politiques dépassés freinent les innovateurs. Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est de loin l'incitation à l'innovation la plus importante au Canada et, depuis des années, l'ICC plaide en faveur de stratégies visant à combler les lacunes dans la façon dont il est administré.

La RS&DE devrait être le joyau de la couronne de notre écosystème d'innovation, car elle est le moteur d'une plus grande productivité et d'une plus grande croissance économique. Au lieu de cela, elle est une source constante de frustration pour les fondateurs et les innovateurs.

La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement fédéral mène des consultations sur les moyens d'améliorer la RS&DE depuis janvier, et qu'une deuxième consultation a été lancée en avril à la suite du budget fédéral de 2024. Nous avons élaboré un document d'orientation actualisé contenant des recommandations concrètes pour aider les entreprises canadiennes à se développer.

Cette semaine, l'ICC a soumis son mémoire au gouvernement fédéral. Voici quelques-uns des sujets abordés :

Mettre les entreprises publiques sur un pied d'égalité

Les innovateurs canadiens s'appuient souvent sur les marchés publics pour obtenir un financement initial, surtout si on les compare à leurs homologues américains. Aujourd'hui, la RS&DE crée des conditions de concurrence inégales, les entreprises privées bénéficiant d'un meilleur accès aux crédits d'impôt, alors que les entreprises publiques entreprennent souvent des activités de recherche et de développement (R&D) similaires, tout en étant confrontées à des charges de conformité supplémentaires.

Permettre aux petites entreprises canadiennes cotées en bourse d'accéder au crédit RS&DE amélioré corrigerait une situation injuste et encouragerait davantage d'entreprises à s'introduire en bourse tout en restant enracinées au Canada. Il est essentiel de définir le caractère canadien d'une entreprise tout en établissant un seuil de taille approprié, et le gouvernement devrait prendre en compte des facteurs tels que la constitution en société, l'emplacement et le chiffre d'affaires pour y parvenir.

Soutenir les entreprises à chaque étape

Le programme de RS&DE ne répond pas toujours aux besoins spécifiques des entreprises à grande échelle. Ces dernières sont des moteurs essentiels de la création d'emplois et de la croissance des exportations, mais elles se trouvent souvent dans une phase de croissance et n'ont pas encore atteint la rentabilité. Le système actuel ne leur offre que des avantages limités par rapport au crédit de base pour la RS&DE.

Nous avons besoin d'une approche plus nuancée. Plus précisément, nous avons besoin d'une version remboursable de la RS&DE pour les entreprises en phase d'expansion. Cela permettrait d'obtenir les liquidités nécessaires pendant les périodes de croissance critiques.

Accepter le changement et reconnaître les nouvelles réalités

Le paysage de l'innovation est en constante évolution. Les définitions traditionnelles des activités de R&D n'englobent pas toujours les réalités auxquelles sont confrontés les innovateurs modernes. Des activités telles que le développement itératif et la création d'une propriété intellectuelle de valeur sont essentielles à la réussite, et le programme de RS&DE doit en reconnaître l'importance.

Cependant, la RS&DE n'est peut-être pas le bon moyen d'encourager la création de PI, et le gouvernement devrait donc explorer d'autres mécanismes de soutien. L'extension de programmes tels que le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de la recherche ou l'introduction de mesures telles que les déductions pour amortissement accéléré pourraient constituer des solutions efficaces.

De même, l'adoption d'une approche plus simple et plus rationnelle pour le dépôt des documents relatifs à la RS&DE permettrait d'alléger la lourdeur du processus de demande et les frais administratifs nécessaires pour le mener à bien. Une approche de type "dépôt et vérification", avec des décaissements en temps réel, réduirait considérablement le fardeau administratif des entreprises. Les entreprises pourraient ainsi se concentrer sur ce qu'elles font le mieux : l'innovation.

La voie à suivre: Des actions concrètes pour des résultats réels

Ces recommandations éclairées par l'industrie ne sont pas de simples suggestions, mais un appel à l'action. En mettant en œuvre ces changements, le gouvernement peut créer un environnement plus favorable aux innovateurs, favoriser un écosystème d'innovation prospère, propulser l'économie canadienne vers l'avant et remédier à l'urgence actuelle en matière de productivité.

Les changements apportés à la RS&DE sont attendus depuis longtemps. Le gouvernement a annoncé pour la première fois son intention de revoir la RS&DE il y a plus de deux ans, et la consultation est en cours depuis le début de cette année.

La dernière série de consultations s'est concentrée sur plusieurs questions concrètes et spécifiques, et nous soutenons pleinement le gouvernement dans ses efforts pour mettre au point les détails de la RS&DE. Mais c'est maintenant qu'il faut agir. L'économie canadienne ne peut pas attendre. Nous avons besoin de voir le gouvernement mettre en œuvre des réformes substantielles en 2024, et nous suivrons de près l'énoncé économique de l'automne pour connaître ce plan de mise en œuvre.

L'ICC s'est engagée à travailler en collaboration avec le gouvernement pour s'assurer que le programme de RS&DE sert efficacement les entreprises canadiennes et la croissance économique qu'elles génèrent. En adoptant ces recommandations et en favorisant une culture d'amélioration continue, le Canada peut se positionner comme un chef de file mondial en matière d'innovation.

Nous attendons avec impatience la réponse du gouvernement et les mesures concrètes qu'il prendra pour créer un programme de RS&DE de classe mondiale qui propulsera l'innovation canadienne vers de nouveaux sommets.

‍

La mise à jour de la note d'information de l'ICC peut être consultée ici. Pour en savoir plus sur les travaux de l'ICC en matière de RS&DE, une politique de la boîte à innovationou avec le gouvernement fédéral en général, contactez Nick Schiavo à l'adresse suivante : nschiavo@canadianinnovators.org.

‍