Message de l’ICC au Comité des finances de la Chambre des communes

Aujourd’hui, le directeur des affaires fédérales de l’ICC, Nick Schiavo, et le directeur des politiques et de la recherche, Laurent Carbonneau, ont comparu devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Dans son allocution d’ouverture, Nick a souligné l’examen en cours du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et le besoin urgent de moderniser l’approvisionnement en tant que priorités stratégiques clés qui compteront pour les innovateurs.
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Voici l’intégralité de notre déclaration liminaire devant le comité :

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Bonjour à la présidence, aux vice-présidents et aux membres du Comité permanent des finances. Je vous remercie de me donner l’occasion de parler aujourd’hui du projet de loi C-59 et des efforts déployés pour mettre en œuvre le budget de 2023 et l’Énoncé économique de l’automne correspondant.

Je m’appelle Nick Schiavo et je comparais aujourd’hui à titre de directeur des affaires fédérales au nom du Conseil canadien des innovateurs (CCI). Je suis accompagné de mon collègue Laurent Carbonneau, directeur des politiques et de la recherche. L’ICC est un conseil d’affaires national qui représente 150 des entreprises à la croissance la plus rapide au Canada. Nos entreprises membres ont leur siège social au Canada, emploient plus de 52 000 personnes au Canada et sont des chefs de file dans les secteurs de la santé, des technologies propres et financières, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle et plus encore.

On ne peut nier la situation économique difficile dans laquelle se trouve le Canada aujourd’hui. Pendant des années, nous avons entendu parler de cette situation précaire, souvent appelée la « grande récession canadienne », la « décennie perdue » ou même, plus récemment, le sous-gouverneur de la Banque du Canada, une « urgence » en matière de productivité. Quel que soit le choix des mots, les avertissements sont clairs. Le Canada est confronté à une hausse du coût de la vie, à une stagnation de la croissance et à une baisse de la productivité. Pris ensemble, ces facteurs ont une incidence négative sur notre PIB par habitant et, par extension, sur la qualité de vie à laquelle les Canadiens s’attendent.

À l’heure actuelle, cette stagnation devrait faire du Canada l’économie la moins performante de l’OCDE de 2030 à 2060. Si l’on ajoute à cela une variété de défis structurels auxquels notre pays est confronté, comme les changements climatiques, la guerre et la cyberguerre, les soins de santé et le manque de concurrence, le statu quo ne fonctionne tout simplement pas.

Le Canada doit tracer une nouvelle voie pour une croissance et une prospérité soutenues fondées sur une économie de l’innovation forte.

Si l’on se penche sur le budget de 2023 et l’Énoncé économique de l’automne, et plus important encore, sur le budget de 2024 et au-delà, le Canada doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie industrielle intelligente qui crée de la richesse, améliore la productivité et s’harmonise avec ses autres priorités stratégiques. Au cœur de cette optique stratégique doivent se trouver des réformes menées par l’industrie dans les cadres de recherche et développement et les mécanismes d’approvisionnement du Canada à tous les niveaux de gouvernement, ainsi que d’autres leviers d’innovation importants, y compris un régime de boîtes à brevets.

Dans l’esprit du thème central du budget de 2023 du gouvernement, qui consiste à « bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sûre pour tous », j’aimerais aujourd’hui parler de deux occasions clés de faire exactement cela.

Premièrement, bonifier le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental afin de maximiser tous les avantages de la R-D effectuée au pays et, deuxièmement, réformer les processus d’approvisionnement désuets du Canada afin de stimuler la croissance économique et d’améliorer la prestation de services aux Canadiens. L’ICC a passé des mois à collaborer avec des innovateurs canadiens et l’écosystème technologique afin d’élaborer des rapports de recherche exhaustifs afin d’améliorer la RS&DE et l’approvisionnement au Canada. Ces rapports opportuns sont déposés pour le Comité, en même temps que les remarques préliminaires.

Le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental du Canada, connu sous le nom de « RS&DE », est le plus important levier de politique scientifique et d’innovation de la boîte à outils du gouvernement fédéral. Depuis plus de 5 ans, l’ICC demande au gouvernement de mettre à jour ce programme d’innovation essentiel et nous sommes heureux de constater que la consultation se poursuit en ce moment.

Avec un budget prévu de près de 4 milliards de dollars en 2024, il est dix fois plus important que tout autre outil de politique scientifique et d’innovation. Aujourd’hui plus que jamais, dans un contexte budgétaire contraint, le gouvernement devrait chercher à maximiser les avantages à long terme de la RS&DE pour l’économie nationale.

Malheureusement, malgré la longue histoire de la RS&DE qui remonte aux années 1940 et d’autres incitatifs fiscaux à la recherche, les dépenses brutes en recherche et développement et en R-D des entreprises, aussi connues sous le nom de DERD, sont faibles au Canada par rapport aux autres économies avancées. En 2020, la DIRD du Canada était la deuxième plus faible du G7 après l’Italie, malgré un soutien fiscal plus généreux pour la R-D des entreprises que tous les pays du Canada, à l’exception du Royaume-Uni et de la France. De plus, les entreprises canadiennes utilisent moins d’actifs incorporels que les entreprises mondiales. Les actifs incorporels, comme la propriété intellectuelle, représentent 70 % de la valeur des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto et plus de 90 % de l’indice S&P 500.

À ce titre, le Canada devrait encourager les investissements précoces dans le développement et la protection de la propriété intellectuelle afin que les entreprises conservent la capacité d’exporter vers de grands marchés. C’est ce qu’on appelle la « liberté d’exploitation » et elle est essentielle pour les entreprises qui cherchent à prendre de l’expansion, à exporter, à être concurrentielles à l’échelle mondiale et à assurer une forte croissance économique à l’économie canadienne.

De plus, la RS&DE a besoin de plus de transparence. Les avantages nets du programme pour le Canada devraient être rendus publics de façon continue – les Canadiens devraient comprendre ce que la RS&DE fait pour l’économie. Dans la mesure du possible, une plus grande partie de l’avantage devrait aller directement aux entreprises qui exercent des activités novatrices et moins aux intermédiaires tels que les consultants en préparation de déclarations de revenus en simplifiant l’administration.  

De même, la culture actuelle de l’approvisionnement gouvernemental, tant au fédéral que dans les provinces, ne sert pas l’économie canadienne et ne sert pas les propres objectifs des gouvernements. En fait, en 2021, l’approvisionnement représentait 14,6 % du PIB du Canada, ce qui se traduit par des milliards de dollars et une force importante qui façonne notre économie.

Les gouvernements canadiens, en particulier, ont de la difficulté à acheter des produits et des services novateurs, ce qui n’aide guère à résoudre les autres problèmes d’innovation du Canada.

Nos faibles taux de BERD ont contribué à la stagnation de la productivité et à la baisse de la richesse nationale. Il s’agit d’un problème de politique publique, et non d’un échec de l’esprit d’entreprise. Pendant des générations, les gouvernements ont mis l’accent sur la politique de l’offre en matière de science et d’innovation sous forme de financement de la recherche, et cette approche n’a pas réussi à combler l’écart en matière d’innovation entre le Canada et les principales économies avancées.

Bien qu’il n’existe pas de solution unique pour améliorer notre rendement en matière d’approvisionnement en technologies gouvernementales, le gouvernement devrait commencer par s’attaquer aux grands problèmes – une aversion excessive au risque, des processus qui ne permettent pas l’innovation itérative, une faible capacité et une faible expertise, et un manque de voies d’approvisionnement au marché – et utiliser une variété d’outils stratégiques pour les résoudre en tandem.

En fin de compte, les gouvernements de partout au Canada doivent bâtir une culture où une fonction publique habilitée peut trouver des solutions novatrices aux problèmes auxquels elle est confrontée, où les innovateurs sont convaincus que la vente de produits et de services novateurs au gouvernement en vaudra la peine et contribuera à la croissance de leur entreprise, et où le public bénéficiera en fin de compte d’un gouvernement plus agile et axé sur les solutions.

Pour conclure, nous sommes heureux de voir le gouvernement investir dans l’écosystème d’innovation du Canada dans le budget de 2023 et dans l’Énoncé économique de l’automne, mais pour nous assurer que ces investissements ont le maximum d’impact sur l’avenir économique, nous devons faire preuve d’audace, d’innovation et de stratégie afin de créer la prospérité pour tous les Canadiens.

Merci et nous nous réjouissons de répondre à vos questions.

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À propos du Conseil des innovateurs canadiens

Le Conseil des innovateurs canadiens est une organisation nationale basée sur ses membres qui remodèle la façon dont les gouvernements à travers le Canada pensent à la politique d'innovation, et qui soutient les entreprises d'envergure nationale pour stimuler la prospérité. Fondé en 2015, le CCI représente et travaille avec plus de 150 entreprises technologiques canadiennes à la croissance la plus rapide. Nos membres sont les chefs de la direction, les fondateurs et les cadres supérieurs qui sont à l'origine de certaines des entreprises à grande échelle les plus prospères du Canada. Tous nos membres sont des créateurs d'emplois et de richesses, des investisseurs, des philanthropes et des experts dans leurs domaines de la santé, des technologies propres, de la fintech, de la cybersécurité, de l'IA et de la transformation numérique. Les entreprises de notre portefeuille sont leaders sur leur marché vertical, commercialisent leurs technologies dans plus de 190 pays et génèrent entre 10 et 750 millions de dollars de revenus annuels récurrents. Nous plaidons en leur nom pour des stratégies gouvernementales qui augmentent leur accès aux talents qualifiés, au capital stratégique et aux nouveaux clients, ainsi qu'à une liberté d'exploitation élargie pour leurs poursuites d'échelle à l'échelle mondiale.

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