Déclaration de l'ICC sur la révision du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Aujourd'hui, le ministère des Finances a annoncé un processus d'examen des modifications à apporter au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ainsi que l'étude de la possibilité d'instaurer un régime de " patent box ". En réponse à cette annonce, Nicholas Schiavo, directeur des affaires fédérales de l'ICC, a fait la déclaration suivante au nom de nos membres :

Le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental est de loin l'instrument de politique gouvernementale le plus important pour stimuler l'innovation dans l'économie canadienne, car il incite le secteur privé à investir chaque année des milliards de dollars dans la recherche et le développement.

Si elle est modernisée, la RS&DE stimulera beaucoup plus l'activité économique et la croissance, ce qui générera à son tour des recettes fiscales pour financer les services publics auxquels nous sommes tous attachés en tant que Canadiens. Il est essentiel de s'assurer que la RS&DE fonctionne comme prévu et qu'elle apporte le plus grand bénéfice possible à l'économie canadienne.

Pour réformer l'économie de l'innovation afin d'accroître la productivité et la création de richesses, l'ajustement des critères d'éligibilité à la RS&DE est la voie la plus efficace que le gouvernement puisse emprunter, et les Canadiens sont susceptibles de ressentir immédiatement les effets d'un changement de politique.

L'ICC parle de la réforme de la RS&DE depuis sa création, il y a neuf ans. Nous pensons depuis longtemps que ce crédit d'impôt devrait être ajusté pour donner la priorité aux entreprises canadiennes et élargir les critères d'éligibilité pour couvrir les coûts de propriété intellectuelle liés à la R&D.

L'annonce par le gouvernement qu'il étudiera également la possibilité de mettre en place une politique de "patent box" afin de s'assurer que davantage de propriété intellectuelle soit générée au Canada et commercialisée dans notre pays est également une nouvelle encourageante. Comme nous l'avons répété à maintes reprises, les actifs incorporels sont la monnaie la plus précieuse dans l'économie mondiale de l'innovation, et les politiques qui rendent le Canada plus compétitif valent la peine d'être étudiées.

Dans la documentation initiale du gouvernement sur le processus de consultation, nous voyons de nombreuses raisons d'être optimistes. Les innovateurs canadiens sont impatients de continuer à partager leurs idées avec le gouvernement et de travailler en collaboration pour s'assurer que la RS&DE est un mécanisme important pour stimuler une plus grande productivité économique et la création de richesses pour notre bénéfice à tous.

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Contact presse :
James McLeod
jmcleod@canadianinnovators.org