Les entreprises ont besoin de stratégies I.P. - les gouvernements aussi : Un guide pratique

14 décembre 2021

La propriété intellectuelle est la monnaie du 21e siècle et il est temps de la traiter comme telle.

Les entreprises les plus grandes et les plus prospères du monde - les géants de la technologie comme Apple, Google, Facebook et Microsoft - savent que leurs données, leurs brevets et leurs marques sont d'une importance vitale pour leur activité. En fait, les actifs incorporels représentent 90 % de la valeur marchande de l'indice S&P 500, et les entreprises qui n'ont pas de stratégie en matière de propriété intellectuelle sont à la traîne.

Mais qu'en est-il des gouvernements qui n'ont pas de stratégie en matière de propriété intellectuelle ? Malheureusement, c'est encore pire. Sans stratégie claire en matière de propriété intellectuelle, les gouvernements canadiens finissent trop souvent par financer activement la création d'idées que des entreprises étrangères commercialisent, avec des retombées économiques à l'extérieur du Canada.

C'est une tendance que nous avons observée à plusieurs reprises. Le partenariat entre Tesla et l'université de Dalhousie en est l'exemple le plus illustratif. Malgré un financement public de 20 millions de dollars du CRSNG pour une série d'inventions brevetées qui sont à la base de la batterie "million-mile" de Tesla, Tesla détient l'ensemble de la propriété intellectuelle et de la recherche et du développement associés à la batterie. Les Canadiens, qui ont payé une première fois pour la recherche et le développement, doivent maintenant payer une deuxième fois, car les produits commercialisés par Tesla nous sont revendus.

Pour éviter les cadeaux, nous avons besoin de stratégies proactives et tous les acteurs de l'écosystème de l'innovation doivent avoir une compréhension plus fine des questions de propriété intellectuelle.

Bien que le gouvernement Horgan ait promis d'élaborer une stratégie provinciale en matière de propriété intellectuelle dans le programme de son parti pour 2020, et qu'il ait confirmé cette intention dans des lettres de mandat postélectorales, ce gouvernement est resté silencieux sur la question depuis lors. Voici trois mesures que le gouvernement de la Colombie-Britannique peut mettre en œuvre en 2022 et qui établiront les cadres dont nous avons besoin pour rester compétitifs dans l'économie de la connaissance:

  1. Créer un secrétariat de la propriété intellectuelle : Suivant l'exemple de l'Ontario, la Colombie-Britannique devrait créer un secrétariat à la propriété intellectuelle. Ce secrétariat, composé de nouvelles recrues internes au gouvernement et guidé par un groupe d'experts externes ayant de l'expérience en matière de politique et d'opérations de PI, conseillerait le gouvernement sur la manière de générer, de commercialiser et de protéger la valeur à long terme des idées locales. Il s'agirait notamment de conseiller le gouvernement sur la manière d'améliorer la prospérité de ses décisions existantes en y ajoutant des actions liées à la propriété intellectuelle. Au lieu de traiter la propriété intellectuelle en vase clos, ce secrétariat doit avoir les coudées franches pour adopter une approche pangouvernementale, en fournissant des instructions sur les ramifications de la propriété intellectuelle de toutes les décisions gouvernementales - de l'IED aux nouveaux programmes de financement, en passant par les programmes d'innovation existants et les stages de formation professionnelle dans l'enseignement post-secondaire.
  2. Introduire un programme de formation à la propriété intellectuelle en ligne destiné aux jeunes entreprises : Afin de combler le déficit de connaissances en matière de propriété intellectuelle et d'accroître la maîtrise de la propriété intellectuelle au stade où elle est vraiment importante, il conviendrait d'élaborer un programme d'enseignement de la propriété intellectuelle normalisé et libre d'accès sur l'internet et de le déployer à l'intention des innovateurs. Idéalement, ce programme de formation à la propriété intellectuelle - qui porterait sur l'élaboration d'une stratégie globale en matière de propriété intellectuelle, la gestion de la propriété intellectuelle dans les contrats, la gestion de la confidentialité et l'engagement d'experts externes - serait obligatoire pour toute personne ou entité recevant des fonds publics pour soutenir des activités entrepreneuriales.
  3. Reconnaître le rôle des agences de financement et des intermédiaires tiers : Les incubateurs de startups, les accélérateurs et autres organismes financés par le gouvernement ont un rôle énorme à jouer dans l'économie de la connaissance d'aujourd'hui. Pour commencer, ces organismes devraient être invités à inclure les portefeuilles de propriété intellectuelle des candidats comme critère d'évaluation lors de l'attribution des fonds ; ils devraient veiller à ce que des experts en propriété intellectuelle soient disponibles pour fournir des services consultatifs aux bénéficiaires, que ce soit par le biais de la composition du conseil d'administration ou de réseaux informels ; et leurs mandats devraient être modernisés pour inclure la création de propriété intellectuelle au profit de l'économie de la Colombie-Britannique comme un objectif à atteindre.

Les trois étapes ci-dessus constituent le point de départ d'une stratégie provinciale cohérente en matière de propriété intellectuelle. Elles sont réalisables, praticables et placent la propriété intellectuelle au premier plan de l'action gouvernementale - ce qui est exactement ce dont nous avons besoin pour prospérer dans l'économie du 21e siècle.

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