Une feuille de route pour un leadership responsable en matière d'IA au Canada
15 septembre 2023
L'intelligence artificielle fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, et les entreprises canadiennes ne sont pas étrangères à cette effervescence. Qu'il s'agisse de solutions de pointe en matière de soins de santé ou d'entreprises de technologies propres qui changent la donne, le Canada est depuis longtemps un chef de file mondial dans le domaine de l'intelligence artificielle, et nous continuons d'être à l'avant-garde. Mais voilà : la puissance de l'IA s'accompagne de la nécessité d'une réglementation intelligente et responsable.
En créant des conditions équitables et des règles claires, la loi du gouvernement sur l'intelligence artificielle et les données (AIDA) a été adoptée par la Commission européenne. Loi sur l'intelligence artificielle et les données (AIDA) du gouvernement du gouvernement peut inciter les entreprises à développer une IA sûre, fiable et conçue en tenant compte des besoins des Canadiens.
La confiance est un élément crucial pour y parvenir. À l'heure où l'IA s'impose dans les soins de santé, la finance, la cybersécurité et presque tous les autres secteurs de notre économie, les Canadiens doivent être convaincus que ces technologies sont sûres. C'est pourquoi l'ICC a plaidé en faveur d'améliorations intelligentes de l'ACRA visant à favoriser la confiance.
Après avoir consulté ses membres - des entreprises technologiques à grande échelle ayant leur siège social au Canada - et ses partenaires de l'écosystème, l'ICC a élaboré une feuille de route pour un leadership intelligent en matière d'IA au Canada . Nos recommandations tracent la voie à suivre pour équilibrer le besoin de sécurité et de réglementation claire, avec la flexibilité, l'innovation et le potentiel économique dont le Canada a besoin dès maintenant.
Nos principales recommandations sont les suivantes :
- Créer un foyer institutionnel pour l'expertise technologique d'intérêt public en mettant en place un responsable parlementaire de la technologie et des sciences indépendant et tourné vers le public, chargé de conseiller le Parlement et les Canadiens sur les questions technologiques d'intérêt public dans le cadre de l'ACRA, en complément du commissaire à l'intelligence artificielle et aux données prévu au sein de l'exécutif.
- Renforcer la confiance des Canadiens en incluant un préambule qui énumère les protections prévues par l'ACRA pour les citoyens et les utilisateurs en ce qui concerne les systèmes d'IA, telles que la protection contre les résultats biaisés ou les préjudices.
- Veiller à ce que les réglementations en matière d'IA, lorsque la réglementation est la bonne approche, tiennent compte d'un éventail d'utilisations et d'incidences potentielles, et intègrent éventuellement une structure à plusieurs niveaux avec des règles et des responsabilités correspondantes pour des applications spécifiques de l'IA.
- Veiller à ce que les règles et les normes auxquelles les innovateurs doivent se conformer soient claires et faciles à comprendre.
- Permettre la mise en place de bacs à sable réglementaires ou de projets pilotes pour des cas d'utilisation inédits.
- Avancer le calendrier d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation si AIDA est adoptée (12 mois après la sanction royale) et viser une approche de "produit minimum viable" qui permette la flexibilité et l'itération.
- Permettre et privilégier l'élaboration de normes pour la gouvernance de l'IA chaque fois qu'une telle approche permettrait de gagner en rapidité par rapport à la réglementation, tout en protégeant de manière adéquate les droits des citoyens et des utilisateurs.
- Donner la priorité à la création ou à l'adoption de mesures de gouvernance pour les cas d'utilisation de l'IA ou les technologies à fort impact et prévoir une "rampe d'accès" à l'application qui tienne compte des courbes d'apprentissage de l'industrie.
- Veiller à ce que les entreprises canadiennes disposent de moyens simples pour obtenir une reconnaissance réglementaire sur d'autres marchés en continuant à façonner l'orientation politique internationale et l'établissement de normes par l'intermédiaire de forums tels que le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, les principes de l'OCDE en matière d'intelligence artificielle et le processus d'Hiroshima du G7.
- Veiller à ce que notre cadre réglementaire soit clair et utile "prêt à l'emploi" afin d'inciter les autres pays à l'utiliser.
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