Lettre au nouveau ministre du travail et de l'immigration de l'Alberta
20 octobre 2022
Aujourd'hui, la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a annoncé la composition de son nouveau cabinet. En réponse à cette annonce, le président de l'ICC, Benjamin Bergen, a envoyé une lettre à Kaycee Madu, qui deviendra vice-premier ministre et ministre des métiers et professions qualifiés de l'Alberta.
La semaine dernière, l'ICC a publié une lettre ouverte au premier ministre Smith, lui demandant d'intervenir au nom du secteur technologique de la province, en réponse aux menaces et aux poursuites judiciaires de l'Association des ingénieurs professionnels de l'Alberta. Vous pouvez lire cette lettre à l'adresse suivante www.FreedomToInnovate.ca
Monsieur le vice-premier ministre Madu,
Félicitations pour votre nouveau rôle en tant que vice-premier ministre et ministre des métiers et professions qualifiés. Au nom des leaders technologiques de l'Alberta, nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos nouvelles fonctions et responsabilités. Comme vous le savez déjà, il y a un problème qui requiert votre attention de toute urgence, concernant la loi albertaine sur les professions de l'ingénierie et des géosciences (Engineering and Geoscience Professions Act).
La semaine dernière, le Conseil des innovateurs canadiens a publié une lettre ouverte au premier ministre Danielle Smith, signée par plus de 30 chefs d'entreprise, demandant au gouvernement d'intervenir et d'empêcher l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA) d'engager des poursuites agressives contre les entreprises technologiques qui emploient des ingénieurs en logiciel.
Depuis que nous avons publié notre lettre ouverte, nous avons ressenti une vague de soutien. À ce jour, plus de 100 PDG, fondateurs et autres dirigeants d'entreprises de l'Alberta ont signé la lettre ouverte, et nous continuons d'ajouter de nouveaux signataires chaque jour. Nous avons également été encouragés par des messages de soutien de la part de dirigeants de la communauté des affaires de l'Alberta au sens large.
Personne ne prétend que les ingénieurs ne devraient pas être réglementés et soumis à des normes rigoureuses. Mais il serait absurde d'exiger que les architectes de systèmes de réseaux soient réglementés par l'association des architectes de l'Alberta, pas plus qu'il ne serait logique que les ingénieurs du son qui aident les musiciens à enregistrer leurs albums soient réglementés par l'APEGA.
Un ingénieur logiciel est un titre d'emploi reconnu dans le monde entier et, afin d'être compétitives pour attirer les travailleurs hautement qualifiés en demande dans le monde entier, les entreprises de l'Alberta doivent être en mesure d'offrir des titres d'emploi comparables. Nous demandons au gouvernement de soutenir une position selon laquelle l'APEGA réglemente la certification P.Eng, mais laisse aux entreprises la possibilité d'utiliser des titres d'emploi normalisés pour des fonctions qui ne relèvent pas de l'APEGA.
En réponse à la vague de soutien que nous avons constatée pour cette solution de bon sens, l'APEGA a répondu par des tactiques de peur. L'APEGA voudrait vous faire croire que le caractère sacré du titre d'"ingénieur", tel qu'il est réglementé par elle, est nécessaire pour protéger la sécurité publique parce que les stimulateurs cardiaques et les voitures auto-conduites utilisent des logiciels. Cette idée s'effondre toutefois après un examen critique.
L'APEGA n'examine pas le code des véhicules Tesla équipés du logiciel de pilotage automatique et ne vérifie pas si les personnes qui ont écrit ce logiciel en Californie sont titulaires d'un titre d'ingénieur. Si elle le faisait, elle constaterait que l'"ingénieur en chef" de Tesla est Elon Musk, un homme qui n'a jamais fait d'études d'ingénieur.
La responsabilité de la sécurité des véhicules sur les routes de l'Alberta incombe au ministère des transports, et ce qui compte, c'est de savoir si le véhicule présente effectivement un danger pour le public, et non le titre du poste du professionnel qui a écrit le logiciel. De même, les stimulateurs cardiaques sont des dispositifs médicaux réglementés et il incombe à Santé Canada de veiller à leur sécurité.
Les tactiques alarmistes de l'APEGA visent à détourner l'attention de la réalité, à savoir qu'elle intente des procès agressifs contre des entreprises albertaines qui développent des logiciels n'ayant aucune incidence sur la sécurité publique. Par exemple, l'APEGA est allée en justice dans sa lutte contre Jobber, une société qui crée une application pour les entreprises de services à domicile, sans menace évidente pour la sécurité publique.
Depuis plus d'un an, nous essayons d'engager un dialogue constructif avec l'APEGA et le gouvernement de l'Alberta sur cette question. L'APEGA n'a pas voulu chercher de solution constructive, et le fait est que l'Engineering and Geoscience Professions Act lui permet d'adopter une position expansive, litigieuse et rigide.
Alors que la frustration monte parmi les entreprises technologiques, l'Alberta risque de se faire une réputation de juridiction hostile à l'innovation, où l'excès de réglementation et la bureaucratie empêchent les entreprises technologiques prometteuses de rivaliser sur un pied d'égalité avec leurs homologues.
Aujourd'hui, vous pouvez vous rendre sur le site FreedomToInnovate.ca et consulter la liste des dirigeants qui ont ajouté leur nom à notre lettre ouverte. Si vous n'agissez pas de toute urgence, vous risquez de voir bientôt une liste de dirigeants qui ont choisi de déplacer leur entreprise, ou simplement d'étendre leurs activités dans des bureaux satellites situés dans des juridictions à l'abri des menaces juridiques de l'APEGA.
Nous aimerions vous rencontrer, vous et le premier ministre Smith, dès que vous le souhaiterez, afin de discuter plus en détail de cette question et d'élaborer une solution constructive qui protège le titre d'ingénieur tout en laissant aux entreprises technologiques de classe mondiale de l'Alberta la liberté d'innover.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués,
Benjamin Bergen
President \ Président
Council of Canadian Innovators \ Conseil Canadien des Innovateurs
REJOIGNEZ LE BULLETIN D'INFORMATION DE LA CCI