Recommandations pré budgétaires 2025 du CCI pour le Québec

Par Jean-François Harvey,
Directeur pour le Québec du CCI

L’économie québécoise est encore en lendemain de veille postpandémie. La croissance du PIB stagne et notre manque de productivité limite grandement les perspectives de croissance économique à moyen-long terme. Nos décideurs semblent fonctionner sur le pilote automatique et peinent à proposer des solutions « en dehors de la boite ». Il faut trouver des façons de diversifier notre économie et de générer davantage de richesse afin de pouvoir préserver le modèle québécois pour les générations futures et nous assurer de maintenir notre qualité de vie et de nos services publics.

Les québécois ont urgemment besoin de mesures ambitieuses afin de freiner le déclin de notre économie. Au Conseil canadien des innovateurs (CCI), nous sommes convaincus que la meilleure façon d'augmenter de manière significative notre productivité et de favoriser la création de richesse à long terme passe par l'innovation et la commercialisation de celle-ci. La bonne nouvelle, c’est qu’on voit déjà une volonté d’améliorer les choses de la part de nos décideurs. Par exemple, la création d’Axelys et la mise en place d’une Stratégie gouvernementale des marchés publics démontre une réelle volonté de. Changer nos façons de faire. Ne reste plus qu’à emprunter cet élan pour aller encore plus loin et faire du Québec un véritable eldorado de l’innovation au Canada!

Recommandations clés :

Notre soumission pré budgétaire contient plusieurs recommandations clés qui visent à stimuler l’économie du Québec en améliorant divers mesures de soutien à l’innovation :

1. Maintenir la compétitivité des entreprises québécoises en peaufinant la loi 14 et en assurant l'accès aux services de francisation : Dans un marché plus compétitif que jamais, les innovateurs québécois ont besoin d’évoluer à l’intérieur d’un cadre règlementaire prévisible, qui limite les obstacles et qui encourage la prise de risques. La loi 14, dans son itération actuelle, impose au contraire un fardeau administratif supplémentaire aux entreprises. Le CCI propose 6 ajustements à la loi afin d’assurer un meilleur équilibre entre protection de la langue française et développement économique.  
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2. Mettre en place des mesures favorisant un meilleur arrimage entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail: Les entreprises technologiques du Québec peinent à trouver la main d’œuvre nécessaire à la poursuite de leur croissance. Nous demandons au gouvernement de d’élargir l’exemption des droits de scolarité supplémentaires pour inclure les étudiants étrangers inscrits dans un programme lié aux technologies de l’information et au génie dans un établissement situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal. Nous recommandons également de rendre obligatoires l’enseignement coopératif dans ces domaines d’études.
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3. Revoir les politiques fiscales reliées aux options d’achats et au gain en capital : Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a annoncé son intention d’harmoniser le taux d’inclusion sur les gains en capital avec le fédéral. Nous croyons qu’il s’agit d’une erreur qui risque de freiner davantage la prise de risque et pénaliser injustement les innovateurs. Le Québec est également la seule juridiction au Canada ou le gain sur les options d’achats d’actions est imposable à 75 % (sauf certaines exceptions). La suppression de ces deux barrières à l’innovation permettrait au Québec de se distinguer des autres provinces canadiennes et de s’imposer comme le véritable hub de l’innovation du Canada.
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4. Adapter les critères d’admissibilité du crédit d’impôt capital synergie à la réalité des entreprises technologiques du Québec : cette politique fiscale est une excellente façon d’encourager la prise de risques et de stimuler l’investissement. Les critères d’admissibilité sont toutefois très restrictifs et mal adaptés à la réalité des entreprises technologiques. Le CCI propose trois ajustements afin que le crédit soit plus accessible aux entreprises technologiques du Québec.
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5. Mettre en place des mesures afin de stimuler davantage les investissements en recherche et développement (R&D) par les entreprises québécoises : Les investissements en R&D sont en chute libre au Québec depuis 20 ans. Nous proposons au gouvernement de récompenser les entreprises qui font le choix de garder leur siège social au Québec et de pénaliser les entreprises qui délocalisent leurs activités ou transfèrent leur propriété intellectuelle à l’étranger afin de s’assurer que les retombées en lien avec le soutien consentit bénéficient à l’économie du Québec.
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6. Permettre aux entreprises technologiques québécoises d’émettre des actions accréditives : Les actions accréditives sont utilisées dans certains secteurs où il n’y a aucune certitude de revenu à court terme et où les cycles de développement sont très long. Ces caractéristiques sont celles de plusieurs entreprises du secteur technologique et c’est pourquoi elles devraient pouvoir utiliser cet outil et ainsi diversifier leur accès au capital.
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7. Rendre le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) plus généreux pour les entreprises ayant leur siège social au Québec : Il faut s’assurer que les mesures de soutien à l’innovation soient équitables et n’avantagent pas indument les grandes multinationales étrangères.  En augmentant à terme la portion non-remboursable du CDAE, on fait exactement l’inverse, car il est actuellement facile pour ces mêmes multinationales d’effectuer différentes manœuvres fiscales afin de bénéficier au maximum des différents programmes et crédits du Québec. Le gouvernement doit ajuster le tir.
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8. Promouvoir le contenu local dans les approvisionnements gouvernementaux : Nous proposons de bonifier la Stratégie gouvernementale des marchés publics du Québec en intégrant davantage de considérations pour l’innovation à travers les processus d’approvisionnement du gouvernement du Québec.
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9. Favoriser la commercialisation de la propriété intellectuelle et sa rétention par les entreprises du Québec : Le CCI demande au gouvernement de transformer la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) en un crédit d’impôt remboursable pour les entreprises technologiques et d’augmenter l’aide financière liée à la PI au sein du programme d’innovation du MEI.
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À travers ce mémoire pré budgétaire, les innovateurs du Québec lancent un message à leur gouvernement : nous sommes fiers de faire des affaires au Québec et fiers de l’héritage unique de la province. En travaillant ensemble, nous pouvons faire du Québec un leader mondial en matière de soutien et de commercialisation de l’innovation.

Vous pouvez consulter notre mémoire pré budgétaire 2025 pour le Québec ici. Pour en savoir plus sur le travail du CCI au Québec, contacter Jean-François Harvey, directeur pour le Québec, au jfharvey@canadianinnovators.org.‍