L’harmonisation des crédits d’impôts pour l’industrie des technologies au Québec mérite qu’on s’y attarde de plus près

Par Jean-François Harvey,
Directeur pour le Québec du CCI

Le Conseil canadien des innovateurs (CCI) contribue au débat sur l’innovation au Québec depuis 2018. Un des éléments au coeur de nos revendications porte sur le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (CTMM), aussi connu comme le crédit d’impôt de l’industrie du jeu vidéo. Nous contestons les bienfaits de cette politique pour l’économie québécoise depuis plusieurs années et avons parfois été critiqués pour cette raison. Pourquoi remettre en question un crédit d’impôt ayant contribué au développement de l’industrie du jeu vidéo au Québec, une industrie qui emploie plus de 13 500 personnes - sur un total de 32 000 au Canada?

Au CCI, nous avons toujours plaidé en faveur d’un soutien gouvernemental accru pour les PME québécoises en forte expansion (scale-up). La preuve n’est plus à faire que les scale-up dans le secteur des technologies sont essentielles pour générer une croissance économique durable qui génère des avantages économiques significatifs.

Le CTMM n’atteint pas cet objectif, puisqu’il bénéficie principalement à des multinationales étrangères. Une étude récente publiée par les chercheurs Luc Godbout et Michaël Robert-Angers de l’Université de Sherbrooke estimait que sur les 200 entreprises ayant bénéficié du crédit en 2019, 15 entreprises, toutes basées à l’étranger, se sont partagé 75% de sa valeur totale. De plus, seulement 5% des entreprises qui utilisent le CTMM paient des impôts corporatifs au Québec puisqu’elles ont accès à plusieurs autres crédits d’impôt.

C’est pourquoi nous pensons que le gouvernement a fait un pas dans la bonne direction avec le budget 2024. Le gouvernement a annoncé qu’il compte graduellement harmoniser le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias (qui vise principalement l’industrie du jeu vidéo) avec le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), crédit d’impôt qui bénéficie davantage aux autres secteurs technologiques.

Nous sommes d’accord avec le gouvernement quand il affirme que ces changements vont permettre une meilleure équité dans le secteur des technos, surtout lorsqu’on considère que les entreprises bénéficiant du CTMM sont généralement en concurrence avec le reste des entreprises du secteur pour recruter le même bassin de talents. En rendant le crédit d’impôt du secteur du jeu vidéo plus généreux, on se retrouvait à orienter les investissements vers un secteur au détriment d’autres secteurs potentiellement plus prometteurs. Le gouvernement créait ainsi un désavantage compétitif entre les entreprises technologiques du Québec.

Au-delà des effets bénéfiques qu’ils engendreront, il y a quelque chose d’encore plus important à retenir de ces changements. Ils démontrent qu’il est possible pour un gouvernement de réaliser des réformes politiques ambitieuses dans un contexte économique difficile - même si ça concerne une mesure fiscale historiquement populaire et associée à la création d’emplois.

La vérité est que les différents emplois qui profitaient d’un traitement fiscal préférentiel sont pour la plupart des emplois dans des secteurs en forte croissance et qui sont en très grande demande, crédit d’impôt ou pas. Ajoutons à cela que les principaux bénéficiaires du CTMM sont des multinationales étrangères qui génèrent la majorité de leurs profits à l’extérieur du Québec et il nous apparaît clair que ces changements fiscaux étaient nécessaires et qu’ils permettront de créer davantage de richesse et de croissance économique au Québec.

Il y a un parallèle intéressant à faire avec l’étude en cours par le gouvernement fédéral des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Nous espérons qu’Ottawa poursuivra dans la même veine que Québec en réformant les RS&DE - et priorisera les changements les plus susceptibles de bénéficier à toute l’économie canadienne.
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Afin d’en apprendre davantage sur le travail du CCI au Québec, contactez Jean-François Harvey au jfharvey@canadianinnovators.org

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